Déclaration de confidentialité

Dans la présente déclaration de confidentialité, D.P.F.-A.B.A.-Factoring fait référence à la SPRL D.P.F.-A.B.A.-Factoring, ayant son siège social à 9000 Gent, Zwijnaardsesteenweg 173, ayant comme numéro d’entreprise RPM Gand, département Gand 0420.549.933.

Lorsque vous avez recours aux services de D.P.F.-A.B.A.-Factoring, vous confiez vos données à elle. Cette déclaration de confidentialité vise à vous informer sur les données que D.P.F.-A.B.A.-Factoring recueille, pourquoi D.P.F.-A.B.A.-Factoring les recueille et ce qu’elle en fait. D.P.F.-A.B.A.-Factoring tient également à vous signaler qu’elle est toujours à votre disposition si vous souhaitez apporter des adaptations aux données dont elle dispose.

Cette déclaration de confidentialité explique :

  • quelles sont les données recueillies par D.P.F.-A.B.A.-Factoring ;
  • comment D.P.F.-A.B.A.-Factoring utilise ces données ;
  • comment vous pouvez faire adapter ces données ;
  • quand cette déclaration de confidentialité s’applique ;
  • pendant combien de temps les données personnelles sont conservées ;
  • comment le respect de cette déclaration de confidentialité est contrôlé et comment les réclamations y afférentes sont traitées, et
  • comment les modifications de cette déclaration de confidentialité sont communiquées.
  1. Quelles données  D.P.F.-A.B.A.-Factoring collecte-t-elle ?

Vos données sont principalement collectées pour définir les informations de base (comme entre autres votre nom, adresse, données de contact, genre, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale, état civil, carte d’identité / document de séjour, langue, photo) et des données plus détaillées (comme les postes professionnelles que vous occupez ou que vous avez occupées, formation, composition de ménage, habitudes, préférences, données et situation financières, etc.), nécessaires pour D.P.F.-A.B.A.-Factoring pour prester les services pour lesquels vous l’avez engagé.

A moins que la législation l’impose, D.P.F.-A.B.A.-Factoring ne collecte pas de données sensibles, comme des  concernant l’origine raciale, la religion ou l’orientation sexuelle ou la santé.

Les données que D.P.F.-A.B.A.-Factoring utilise et qui sont sauvegardées dans les bases de données de D.P.F.-A.B.A.-Factoring sont des données (1) que vous fournissez à D.P.F.-A.B.A.-Factoring par e-mail, pendant des entretiens téléphoniques, réunions, au travers du site internet de D.P.F.-A.B.A.-Factoring, pendant des interviews, etc. ou (2) que D.P.F.-A.B.A.-Factoring reçoit des fournisseurs de services, partenaires commerciaux, intermédiaires, courtiers, fournisseurs de services d’information, organismes publics, de vos propres sites internet / information que vous mettez vous-mêmes ‘online’ ou à travers des clients et prospects de D.P.F.-A.B.A.-Factoring, des (anciens) employeurs, ou à travers ses sources publiques (comme entre autres le Moniteur belge, des bases de données publiques).

Par conséquent, D.P.F.-A.B.A.-Factoring recueille des informations vous concernant alors même qu’elle n’entretient pas de lien direct avec vous, par exemple en votre qualité de membre de famille, actionnaire, représentant légal ou débiteur d’un fournisseur de services, client ou prospect de D.P.F.-A.B.A.-Factoring.

  1. Comment D.P.F.-A.B.A.-Factoring utilise-t-elle ces données?

D.P.F.-A.B.A.-Factoring attache beaucoup d’importance au respect de votre vie privée.

Les informations collectées conformément à ce qui est décrit plus haut, sont traitées dans le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données ou le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

D.P.F.-A.B.A.-Factoring utilise ces données pour livrer les services pour lesquels vous avez demandé son intervention, pour préparer, conclure et exécuter des contrats, pour vous fournir des informations relatives aux services de D.P.F.-A.B.A.-Factoring, pour communiquer avec vous, répondre à vos questions et pour fournir des services aux clients / prospects de D.P.F.-A.B.A.-Factoring dont vous êtes salarié ou client. D.P.F.-A.B.A.-Factoring peut utiliser votre adresse e-mail pour vous informer de ses services, par exemple de prochaines modifications ou améliorations.

D.P.F.-A.B.A.-Factoring demandera toujours votre accord avant d’utiliser vos données à d’autres fins que celles énoncées dans la présente déclaration de confidentialité.

D.P.F.-A.B.A.-Factoring traite vos données personnelles sur ses serveurs. Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées sur un serveur situé hors de votre pays de résidence.

Afin d’accomplir les finalités précitées, D.P.F.-A.B.A.-Factoring ne partage vos données personnelles qu’avec des intermédiaires, courtiers, partenaires commerciaux, bureaux d’information de l’entreprise, (ré)assureurs, avocats,  fournisseurs de services et experts auxiliaires, comptables, techniques, informatiques et autres, organismes financiers, autorités et organismes publics, autorités judiciaires si elles le demandent, ainsi qu’avec des entreprises, organisations et personnes étrangères à D.P.F.-A.B.A.-Factoring, dans les situations suivantes :

  • Avec votre accord

D.P.F.-A.B.A.-Factoring peut partager vos données personnelles avec des entreprises, organisations et personnes tierces si vous l’avez autorisé à le faire.

  • Avec les gestionnaires de domaine

Si un des programmes de D.P.F.-A.B.A.-Factoring est géré par un gestionnaire de domaine, ce dernier a accès à vos données personnelles (votre adresse e-mail entre autres). Ce gestionnaire de domaine peut :

  • ouvrir ou conserver les données de votre profil ;
  • recevoir vos données pour satisfaire à la législation et la réglementation en vigueur, aux procédures légales ou aux requêtes d’instances publiques, et
  • limiter les possibilités de supprimer ou de modifier les données.
  • Pour servir des intérêts légitimes et pour des motifs juridiques

D.P.F.-A.B.A.-Factoring partage des données personnelles avec des entreprises, organisations et personnes tierces si elle estime en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des données est raisonnablement justifiée pour:

  • satisfaire à la législation et la réglementation en vigueur, aux procédures légales ou aux demandes d’instances publiques ayant force exécutoire ;
  • faire appliquer les conditions en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements ;
  • prouver des transactions ;
  • détecter les fraudes et les problèmes techniques ou de sécurité, les prévenir ou les appréhender autrement, et
  • protéger les droits, les biens ou la sécurité de D.P.F.-A.B.A.-Factoring, de ses clients ou du public, en application et dans le respect de la loi.

Dans le cas où D.P.F.-A.B.A.-Factoring prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, elle s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à informer ses clients avant que les données personnelles soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

D.P.F.-A.B.A.-Factoring met tout en œuvre pour se protéger et protéger ses clients contre toute consultation, modification, divulgation ou destruction non autorisées des données en sa possession. En particulier  :

  • D.P.F.-A.B.A.-Factoring évalue périodiquement et systématiquement ses procédures de collecte, sauvegarde et traitement des données, dont les mesures de protection physique, pour empêcher l’accès non autorisé aux systèmes, et
  • D.P.F.-A.B.A.-Factoring restreint l’accès aux données personnelles à ses collaborateurs, et aux contractants et agents qui doivent connaître ces données afin de les traiter pour D.P.F.-A.B.A.-Factoring. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité contractuelles strictes et peuvent être sanctionnées ou licenciées si elles ne les respectent pas.
  1. Comment faire adapter vos données ?

Les préoccupations en matière de confidentialité peuvent être diverses. D.P.F.-A.B.A.-Factoring vise à vous communiquer clairement les données qu’elle collecte, pour vous permettre de décider de leur utilisation en connaissance de cause. Vous pouvez contacter D.P.F.-A.B.A.-Factoring  par adresse e-mail (info@abafactoring.be) et/ou par lettre recommandée à l’adresse au Zwijnaardsesteenweg 173 b001/101, 9000 Gent, pour par exemple :

  • d’introduire une demande de modification, de consultation ou de suppression de vos données ;
  • d’accepter ou de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins promotionnelles, de publicité personnelle et/ou à d’autres fins de (re)marketing , et
  • de signaler une fuite de données.

Si vous indiquez vouloir modifier, consulter ou supprimer vos données à caractère personnel comme prévu ci-dessus, D.P.F.-A.B.A.-Factoring s’efforcera d’actualiser, de fournir ou de supprimer ces données rapidement, sauf si D.P.F.-A.B.A.-Factoring doit les conserver pour des raisons commerciales ou juridiques légitimes. Si vous souhaitez mettre à jour vos données personnelles, D.P.F.-A.B.A.-Factoring peut demander à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

D.P.F.-A.B.A.-Factoring se réserve le droit de refuser les demandes répétées de façon déraisonnable, nécessitant des efforts techniques disproportionnés (comme développer un nouveau système ou changer fondamentalement les pratiques existantes), mettant en péril la confidentialité des données des tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en œuvre (comme les demandes concernant des données se trouvant sur les systèmes de back-up).

D.P.F.-A.B.A.-Factoring gère ses banques de données de manière à protéger les données contre toute destruction ou divulgation accidentelle ou intentionnelle. Il est donc possible, une fois vos données supprimées de ses banques de données, que D.P.F.-A.B.A.-Factoring ne supprime pas immédiatement des copies restantes sur ses serveurs actifs et de ses systèmes de back-up.

  1. Quand s’applique la présente déclaration de confidentialité ?

La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les services offerts par D.P.F.-A.B.A.-Factoring.

  1. Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

D.P.F.-A.B.A.-Factoring ne conserve vos données personnelles pas plus longtemps que nécessaire afin d’accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou afin de respecter des obligations légales, ou, comme permis par la loi, par exemple afin d’éviter des poursuites judiciaires. Les périodes de conservation individuelles dépendent du genre des données personnelles et de la finalité du traitement de ces données.

  1. Comme le respect de la présente déclaration de confidentialité est-il contrôlé et comment sont traitées les plaints y afférentes ?

D.P.F.-A.B.A.-Factoring contrôle régulièrement si elle respecte sa propre déclaration de confidentialité. Lorsque D.P.F.-A.B.A.-Factoring reçoit des plaintes formelles écrites, elle prend contact avec l’auteur de la plainte pour discuter des suites à donner.

  1. Comment sont communiquées les modifications de la présente déclaration de confidentialité ?

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment. D.P.F.-A.B.A.-Factoring publiera toutes les modifications apportées à la déclaration de confidentialité sur cette page.